Conditions Générales de Vente
Sommaire
- Les services
- Prix
- Utilisateurs payants
- Procédure d’abonnement individuel
- Modalités de paiement
- Annulation et résiliation
- Preuves
- Responsabilités
- Données personnelles
- Clause attributive de juridiction et loi applicable
Solutions Fortes
Mise à jour le 30/11/2022
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées par le sigle CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’achat de nos services.
Les services régis par les présentes CGV concernent uniquement la souscription à un abonnement annuel permettant d’utiliser les productions éditoriales de Solutions Fortes.
En règle générale, l’abonnement donne accès pour une personne, à l’intégralité de nos contenus éditoriaux, rédigés en Français, tels que décrits aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les services
Les caractéristiques des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible dans les CGU et sur le site web de Solutions Fortes, solutionsfortes.fr
La nature du service facturé et rendu à la personne abonnée est seulement l’accès à la lecture et la copie individuelle des contenus éditoriaux originaux publiés dans le Blog Solutions Fortes.
Le site ne vend ni objet, ni espace d’exposition et/ou de communication, ni autre type de service à ses clients.
L’inscription à la newsletter est gratuite. Son utilisation est précisée dans les CGU.
L’achat de notre service implique l’acceptation des présentes CGV par les abonnés. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des services de Solutions Fortes et/ou de leur exploitation.
Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle apportée à ces CGV, préalablement à leur entrée en vigueur par le truchement de la rubrique « La vie du blog ».
Prix
Le prix unique du service est indiqué en Euros toutes taxes comprises (TTC). Il n’est pas soumis à la TVA.
Toute personne connectée sur la planète peut s’abonner pour un prix identique.
Le prix de l’abonnement annuel aux services de Solutions Fortes est de 15€ TTC pour une période de 12 mois renouvelable, soit 365 jours à partir de la date de règlement effectif.
L’abonnement permet d’accéder aux services de Solutions Fortes et d’en utiliser les contenus conformément aux dispositions prévues dans les CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos services à tout moment afin de les adapter aux évolutions des services de Solutions Fortes et/ou de leur exploitation.
Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle apportée à ces prix, préalablement à leur entrée en vigueur, par le truchement de la rubrique « La vie du blog » directement accessible de deux façons sur la page d’accueil.
Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas aux abonnements en cours. Les nouveaux services ne sauraient être inférieurs aux précédents.
Utilisateurs payant
Les présentes CGV s’appliquent
- aux contrats d’abonnement individuel payant conclus entre Solutions Fortes et toute personne physique identifiée à raison d’un abonnement par personne.
- aux contrats d’abonnements groupés conclus entre Solutions Fortes et toute personne morale (organisation, structure, association…) qui souhaite disposer plus largement de l’usage du blog Solutions Fortes pour le mettre à la disposition de plusieurs de ses membres ou ressortissants (adhérents, salariés, usagers, clients, etc.)
La personne morale cliente devra dans tous les cas contracter autant d’abonnements que de personnes physiques, utilisateurs individuels potentiels, identifiées par elle, au même prix de 15 € par abonnement. Dans ce seul cas, contrairement aux conditions décrites ci-après, les abonnements contractés en nombre ne sont pas nécessairement nominatifs dans la base de données de Solutions Fortes.
La structure bénéficiaire a ainsi la possibilité de contracter pour ses ressortissants un paquet d’abonnements non nominatifs. Disposant d’autant de comptes utilisateurs numérotés, dont la série spéciale est générée par Solutions Fortes, elle est libre d’en attribuer et d’en contrôler l’usage en interne à sa convenance.
L’achat d’un paquet d’abonnements groupés ne peut pas s’effectuer en ligne. Il nécessite un contact commercial initial entre la structure bénéficiaire et Solutions Fortes par le truchement du formulaire de contact, ainsi qu’un contrat original et un règlement unique par virement bancaire. Par définition tous les abonnements du paquet ont les mêmes dates de validité convenues.
Uniquement pour son renouvellement, le volume des abonnements groupés contractés par une structure peut être modifié par un avenant au contrat de groupe. L’avenant peut être demandé jusqu’à trente jours avant l’échéance.
Procédure d’abonnement individuel
L’abonnement individuel se fait en ligne, sur le site, en utilisant le bouton « s’inscrire » et en suivant la procédure.
Puis en validant le moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec Solutions Fortes. Le règlement vaut acceptation des prix, descriptions et caractéristiques des services disponibles à la vente.
Solutions Fortes accusera réception de l’abonnement dès sa validation en envoyant un email au nouvel abonné où il retrouvera notamment une facture correspondante.
Modalités de paiement
L’abonnement peut être réglé par carte bancaire.
Le compte bancaire de l’abonné sera débité à la validation finale du paiement
Annulation et résiliation
L’abonnement annuel à Solutions Fortes ne peut être morcelé ni résilié en cours d’année contractuelle pour aucune raison. Il donne accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours réglée lors de l’abonnement.
Par contre, le renouvellement automatique de l’abonnement individuel peut être résilié jusqu’à 15 jours ouvrés avant le terme du contrat annuel en cours. Pour résilier un renouvellement l’abonné doit nous contacter via le formulaire. Le compte correspondant sera alors automatiquement clôturé à l’issue de la période de facturation en cours.
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements effectués sont non-remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle ou tout service de Solutions Fortes non utilisé.
Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande d’abonnement vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur notre site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l‘abonné est invité à nous contacter dès le constat de cette utilisation.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Solutions Fortes et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’abonné et Solutions Fortes.
Responsabilités
Solutions Fortes a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Solutions Fortes s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les services vendus sur son site internet.
En revanche, la responsabilité de Solutions Fortes ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Solutions Fortes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, comme notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Données personnelles
Les données nominatives collectées lors de la commande d’abonnement font l’objet d’un traitement informatique. Nous invitons les utilisateurs à consulter notre article sur les données personnelles dans nos CGU pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Clause attributive de juridiction et loi applicable
Les services et leurs CGV sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rennes sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.
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