CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Solutions Fortes
Mise à jour le 30/11/2022

 

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de nos services.

Solutions Fortes fournit à titre principal l’accès à un contenu éditorial sous forme d’articles réunis dans un blog par abonnement payant, accessible via son site solutionsfortes.fr.

En consultant le site Solutions Fortes, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux services de Solutions Fortes et les utiliser.

L’utilisation de nos services implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Nous nous réservons le droit d’en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des services de Solutions Fortes et/ou de leur exploitation.

Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à son entrée en vigueur, par le truchement de la rubrique « La vie du blog ».

Accessibilité des services

Les utilisateurs sont informés que les services de Solutions Fortes sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissent que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques.

Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l’accès aux services.
Nous nous réservons la faculté d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.
Nous nous efforcerons d’en avertir préalablement les utilisateurs si la cause en est prévisible.

Les utilisateurs s’engagent par ailleurs à ne pas utiliser les services de façon inappropriée (par exemple en accédant de manière non autorisée aux services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires.
Nous nous réservons la faculté de refuser l’accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Informations fournies par nos services et paternité des articles.

Les contenus éditoriaux fournis sur les services de Solutions Fortes sont à vocation purement informative.

Les contributeurs au blog, désignés sur le site en tant qu’ « auteurs », assurent personnellement l’entière paternité des articles qu’ils y publient et garantissent qu’ils disposent librement des droits de publications afférents.

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Navigation dans le blog

Les fonctionnalités de navigation, les contraintes et l’architecture des accès aux articles, les choix d’ergonomie, les modes d’affichage et les styles sont définis par Solutions Fortes pour l’ensemble du blog et s’imposent de façon homogène à tous les utilisateurs. Il est strictement interdit de tenter de les modifier.
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La newsletter est un service gratuit du blog Solutions Fortes, ouvert à tous y compris les non-abonnés. Il suffit d’y inscrire son adresse de courriel pour recevoir par e-mail la liste des nouveaux articles parus et les liens directs correspondant.
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Commentaires

Le blog Solutions Fortes permet aux seuls abonnés de rédiger des commentaires à la fin des articles. La limitation et la modérayion des discussions en chaîne à partir d’un commentaire sont à la dicrétion des auteurs.

Le blog n’est pas conçu comme un forum de discussion de réseau social. Il est plutôt conçu comme une publication de presse, destinée à fournir de la matière technique et conceptuelle à des personnes qui en ont surtout un usage “opérationnel”. Il ne permet qu’accessoirement aux lecteurs de s’y exposer en y apportant du contenu technique, pratique et/ou de fond dans tous les cas.

Cependant, les débuts des nouveaux articles étant automatiquement postés sur les comptes de réseaux sociaux de Solutions Fortes, les abonnés ont tout loisir pour y discuter et/ou inviter leurs interlocuteurs à consulter le blog.

Les commentaires ne sont publiés qu’après modération.

Les textes qui contiennent des adresses e-mail ou internet, des noms de domaines, des adresses physiques, des numéros de téléphone, des noms de personnes physiques ou morales, ou tout autre indication permettant d’identifier un tiers désigné ou ses données et pouvant lui porter préjudice sont systématiquement éliminés dans leur intégralité.

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L’expression argumentaire d’un désaccord est naturellement bienvenue, sous réserve que le llibellé du commentaire respecte les règles élémentaires de la courtoisie et de la bienséance vis-à-vis de l’auteur de l’article comme de toute autre personne identifiable.

Les commentaires, sans véritable contenu ni valeur ajoutée, à finalité commerciale évidente, sont également rejetés automatiquement.

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Ce sont les auteurs qui choisissent éventuellement d’apporter des réponses aux commentaires sur leurs articles.

Propriété intellectuelle

Tous droits réservés, Solutions Fortes est une marque déposée de la société Solutions Fortes. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de tout élément de son logotype à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins commerciales, sans l’accord préalable et écrit de Solutions Fortes est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Les services ainsi que tous les éléments qui les composent, ou accessibles à partir de ces services (tels que les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, marques, logos, logiciels, bases de données, interfaces visuelles, onglets, fonctionnalités…) sont la propriété exclusive de Solutions Fortes et/ou de ses partenaires autorisés et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, d’une façon générale, les utilisateurs ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert de tout élément fournit par les services de Solutions Fortes.
Cependant, ces limites et interdictions sont spécifiquement aménagées pour les titulaires d’un compte d’abonné payant comme détaillé ci-dessous au chapitre Compte d’abonné Solutions Fortes.

Compte d’abonné Solutions Fortes

La création et l’utilisation d’un compte d’abonné individuel payant est ouvert à toute personne physique clairement identifiée.
Il n’existe qu’un type d’abonnement annuel pour un montant de 15 €, valable pour 365 jours à la date de règlement effectif.
Seules les personnes particulières peuvent s’abonner, en tant que telles.

Les personnes morales et organisations de toutes sortes ne sont pas autorisées à créer un compte d’abonné individuel.

Il existe toutefois deux moyens pour les ressortissants d’une même structure d’accéder en nombre aux contenus du blog :

1. Les ressortissants d’une structure peuvent s’abonner à titre individuel. Dans tous les cas, la copie des articles et leur diffusion interne auprès des membres ou usagers non abonnés reste strictement interdite et susceptible de poursuites. (Voir ci-dessous les Conditions d’utilisations, d’exploitations et interdiction de transfert des contenus de Solutions Fortes).

2. Un contrat d’abonnement groupé peut avoir été conclu (comme défini aux CGV au paragraphe Utilisateurs payant), entre Solutions Fortes et toute personne morale (organisation, structure, association…) qui souhaite disposer plus largement de l’usage du blog Solutions Fortes pour le mettre à la disposition de plusieurs de ses membres (adhérents, salariés, usagers, clients, etc.).

Dans ce second cas, le bénéficiaire individuel désigné par sa structure de tutelle, dispose de l’accès au blog à l’aide d’un code numéroté fourni par Solutions Fortes, tout en respectant les mêmes règles d’usage définies dans les Conditions d’utilisations, d’exploitations et interdiction de transfert des contenus de Solutions Fortes

Prestation

Un compte abonné offre à son titulaire (et à lui seul) un accès permanent, pendant un an à partir de la date du règlement de son inscription, à la lecture intégrale de toutes les rubriques du blog et à tous les articles qu’ils contiennent.
Cela comporte la totalité des articles préalablement publiés, désignés dans la nomenclature actualisée du blog, ainsi que tous les articles publiés au cours de l’année d’abonnement de date à date.
L’abonné bénéficie d’un accès au blog sans limite d’heure ni de durée, dans l’année de l’abonnement, quand et aussi souvent qu’il le souhaite.

Conditions d’utilisations, d’exploitations et interdiction de transfert des contenus de Solutions Fortes.

Rien n’empêche la copie d’un contenu d’article sur le site Solutions Fortes à partir d’un compte d’abonné. Elle ne peut donc être raisonnablement interdite en tant que telle.

Mais elle n’est autorisée que pour un usage unique par l’abonné lui-même, afin d’en disposer pour une relecture privée en version numérique ou imprimée. L’abonné peut donc reproduire librement le contenu des articles pour un usage personnel.
Par contre, la reproduction en nombre, numérique ou papier, pour un usage collectif à destination de personnes non-abonnées, ou pour un usage commercial, ainsi que le plagiat, strictement prohibés, peuvent faire l’objet de poursuites.
Cette disposition reste valide après l’échéance d’un abonnement. Elle s’applique également en permanence à toute personne non-abonnée qui serait parvenue à acquérir illégalement, par n’importe quel moyen, des contenus partiels ou complets d’articles publiés sur le Blog Solutions Fortes.

Re publication et citations

La republication des débuts d’articles (accessibles sur le site aux visiteurs non-abonnés) est autorisée à tout le monde, sur n’importe quel support papier, internet, numérique, réseaux, etc.
Sous réserve qu’une telle republication soit systématiquement et clairement accompagnée des indications d’origine de l’article :

• adresse internet complète du Blog Solutions Fortes,
• date de copie
• et nom de l’auteur de l’article.

La reproduction pour un usage éditorial des articles, comme de tout ou partie de leurs contenus et des commentaires, y compris par une personne abonnée, est interdite.
Cependant les citations parcellaires n’excédant pas 300 signes sont autorisées. Sous réserve que toute citation soit systématiquement et clairement accompagnée des indications d’origine de l’article :

• titre,
• nom de l’auteur,
• adresse internet complète du Blog Solutions Fortes
• et qu’elle figure entre guillemets dans le texte du document édité.

Sont concernées par cette disposition les citations sur tous les supports de presse (grand public, spécialisés ou dédiés), d’édition, de production audiovisuelle, de communication et réseaux internet, de communication interne aux organismes et personnes morales de toutes sortes… s’adressant à des publics ouverts ou restreints.

Usage professionnel, organique et/ou social des articles autorisé aux abonnés

L’usage professionnel des articles et de leurs contenus est permis aux personnes titulaires d’un abonnement en cours, sous réserve, dans tous les cas, qu’il soit toujours explicitement accompagné des indications d’origine de l’article cité, vis-à-vis de tous les interlocuteurs ciblés :

• adresse internet du Blog Solutions Fortes,
• nom de l’auteur de l’article et
• prix de l’abonnement.

Sont explicitement concernés par cette permission : les formateurs, tuteurs, consultants, enseignants, conseils, manageurs, animateurs, élus et plus généralement tous les acteurs ayant un rôle social, pédagogique, organique ou de communication dans les structures, organisations et personnes morales de toutes sortes.
L’usage professionnel des contenus d’articles est permis pour des fonctions d’outillage, d’ingénierie documentaire, de présentation, d’enseignement, de gestion de la communication, d’accompagnement, de conseil…

Usage en formation

Plus particulièrement, l’usage des contenus d’articles comme contenus de formation, en présentiel comme à distance, pour des individus comme pour des groupes, n’est possible que dans les conditions suivantes :

• La diffusion d’une copie de l’article aux participants est interdite a priori sous quelque forme que ce soit
• Les participants doivent plutôt être invités à s’abonner (option 1 présentée au chapitre
  Compte d’abonné Solutions Fortes) :
  • Cela leur permet de bénéficier d’un accès permanent à la totalité du blog depuis n’importe quel poste de travail. C’est d’autant plus utile si le formateur souhaite exploiter d’autres articles et/ou inviter les participants à d’autres consultations sur le blog.
  • Leur abonnement individuel leur donne accès directement aux contenus en faisant (pour tous) l’économie des manipulations et des échanges laborieux de messages et/ou de supports imprimés.
  • La somme est suffisamment modique, pour un très grand nombre d’articles disponibles, pour permettre l’achat individuel.
• Mieux : l’abonnement peut être offert par la structure formatrice à ses participants (option 2 présentée au chapitre Compte d’abonné Solutions Fortes) ;
  • En considérant le très faible impact du prix de l’abonnement dans les coûts de formation.
  • Dans ce cas la polycopie papier d’un article est naturellement permise comme support de travail.
  • Les participants, en disposant pour un an au-delà de la formation, peuvent continuer à en bénéficier pour l’optimisation de leurs pratiques professionnelles, et/ou sociales in situ.
    Les modalités de fourniture d’abonnements groupés sont présentées ci-dessous.

Possibilité d’abonnement collectif pour une structure

Ces règles d’usage s’appliquent de la même façon, et avec les mêmes conditions aux organisations dont un dirigeant souhaite que ses ressortissants (salariés, partenaires, clients, usagers…) disposent en nombre d’un accès aux contenus du blog Solutions Fortes.
Dans tous ces cas, la structure devra avoir contracté autant d’abonnements individuels que d’utilisateurs potentiels (personnes physiques identifiées) comme indiqué dans les CGV.
Cependant, elle a la possibilité de contracter pour ses ressortissants un nombre de son choix d’abonnements non nominatifs. Disposant d’autant de comptes utilisateurs numérotés, elle est libre d’en attribuer l’usage en interne.

Doute légitime

Dans tous les cas de situations non prévus par les présentes CGU ou dont la configuration n’est pas explicitement résolue par les dispositions précédentes, ou afin d’en valider l’interprétation, ou pour toute interrogation concernant l’application des CGU, il convient de nous poser la question par le truchement du formulaire de contact.

Inscription

Toute personne ayant créé un compte abonné, assume l’entière responsabilité des informations renseignées lors de son inscription ou lors de toute modification de son compte. Solutions Fortes décline toute responsabilité quant à la conformité des données. L’abonné s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

L’abonné peut supprimer son compte à tout moment en nous contactant. Toutes les données liées au compte seront alors supprimées sous 48h.

Données personnelles

De manière générale, Solutions Fortes ne collecte pas de données personnelles lors de l’utilisation habituelle de ses services.
Le traitement des demandes d’informations ainsi que l’inscription à certains services peuvent toutefois requérir de la part des utilisateurs qu’ils communiquent des données à caractère personnel telles que leur nom, prénom, coordonnées et adresse électronique. Ces données sont collectées et traitées par Solutions Fortes conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et qui inclue depuis le 1 er Juin 2019 les dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’abonné dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Pour toute demande concernant ses données, il doit nous contacter par le formulaire de contact.
Les données personnelles communiquées sont conservées par Solutions Fortes pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Elles ne font l’objet d’aucune divulgation et/ou cession à des tiers. Nous nous engageons à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Cookies et autres traceurs

Nos cookies servent exactement à :

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Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire lors de la navigation par des visiteurs, comme par des abonnés, sur nos services.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rennes sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.

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